Dominique Veillard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Pillaud
De: Dominique VEILLARD
conseillère, cour d'appel de Caen
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Dominique VEILLARD
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.